Conditions générales ventes de progiciels, logiciels LEGRAIN S.A.S


ARTICLE 1 - PRÉAMBULE

Les progiciels, logiciels et services informatiques proposés par Legrain S.A.S sont des produits standards conçus pour satisfaire les besoins du plus grand nombre de Clients. En achetant un logiciel, progiciel LEGRAIN S.A.S, le Client fait l’acquisition du droit non exclusif de l'utiliser à des fins personnelles ou professionnelles sur un seul ordinateur individuel. Le client ne peut transférer ou laisser transférer le progiciel, logiciel vers d'autres ordinateurs via un réseau. Il est strictement interdit de dupliquer le progiciel, logiciel ou sa documentation selon la loi en vigueur sauf à des fins exclusives de sauvegarde. Chaque utilisateur sur son poste de travail doit bénéficier d'une licence d'utilisation y compris si son poste utilise le progiciel, logiciel via un réseau local ou via Internet en mode « terminal server » (TSE) ou analogue. L'achat d'un progiciel, logiciel « monoposte » ne donne droit qu'à UNE seule licence d'utilisation sur un poste de travail habituel.

Le Client doit s'assurer de l'adéquation des progiciels, logiciels et services à ses besoins propres, notamment sur la base des indications fournies dans la documentation qui lui est remise, dont il reconnaît avoir pris une connaissance complète, ainsi que des présentations et démonstrations effectuées par LEGRAIN S.A.S.

Faute d'avoir sollicité LEGRAIN S.A.S pour lui demander des précisions complémentaires et/ou assister à une démonstration supplémentaire des progiciels, logiciels et services et ce préalablement à l'acquisition de ces derniers, le Client reconnaît avoir été suffisamment informé.

Dans le cadre de son obligation de conseil, LEGRAIN S.A.S informe le Client que les services et prestations annexes qu'elle propose sont nécessaires à la bonne utilisation des Matériels, progiciels, logiciels et services. Il appartient donc au Client, eu égard à ses besoins, d'apprécier l'opportunité de ne pas recourir aux services et prestations annexes proposés.

Le Client s'engage à respecter les Pré Requis Matériels préconisés par LEGRAIN S.A.S. Il appartient au Client de demander les évolutions des Pré Requis Matériels.

LEGRAIN S.A.S commercialise des progiciels conçus et développés par LEGRAIN S.A.S et dont elle est propriétaire (ci après désignés « Progiciels LEGRAIN S.A.S » et/ou « Logiciels LEGRAIN S.A.S » ) et des progiciels, logiciels conçus et développés par d'autres éditeurs que LEGRAIN S.A.S (ci après désignés « Progiciels Tiers » et/ou « Logiciels Tiers »  ). Il est entendu aux présentes que les progiciels et logiciels LEGRAIN S.A.S et les progiciels et logiciels Tiers sont, collectivement, désignés ci-après comme « Progiciels ».

Nos ventes et prestations de services sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d'achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.

L'ensemble des progiciels et logiciels sont protégés par le copyright de LEGRAIN S.A.S. Toute duplication illicite est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales. Les progiciels et logiciels sont incessibles et insaisissables. Ils ne peuvent faire l’objet d’un nantissement ou d’une location à aucun titre que ce soit. LEGRAIN S.A.S se réserve le droit de faire dans le progiciel, logiciel toutes les modifications qu'il estime opportunes.

ARTICLE 2 - Définitions

PROGICIEL LEGRAIN S.A.S : Progiciel standard de gestion dont LEGRAIN S.A.S est l'auteur ainsi que leur documentation contenant les procédures et consignes d'utilisation.
PROGICIEL TIERS : Progiciel standard de gestion dont l'auteur est un tiers mais dont LEGRAIN S.A.S bénéficie d'un droit de commercialisation.
SERVICES : Prestations de support, d'assistance et /ou de maintenance fournies par Legrain S.A.S comprenant notamment les prestations de Support Progiciel, d'assistance Logiciels et de maintenance des Matériels.

ARTICLE 3 - Acceptation

Le Client est réputé avoir pris connaissance des Conditions générales ventes de Progiciels LEGRAIN S.A.S et l'avoir dûment accepté. Ces Conditions Générales de Ventes sont disponibles soit par simple demande, soit consultable en permanence par voie électronique sur un des site de Legrain S.A.S, (legrain.fr, pro-boutique.fr) dont il lui a été donné préalablement connaissance.

Article 4 - Propriété
4.1. Tout Progiciel et/ou Logiciel fourni au titre des présentes reste la propriété de son auteur. Par conséquent, le Client n'acquiert, du fait du Contrat, qu'un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non transmissible des Progiciels et/ou Logiciels distribués par LEGRAIN S.A.S.
La présente concession est accordée au Client en contrepartie du paiement d'une redevance initiale et forfaitaire. S'agissant des Progiciels LEGRAIN S.A.S, la durée de la concession sera égale à celle de la protection du Progiciel au titre du droit d'auteur, dans les limites contractuelles et d'utilisation définies au Contrat ; et s'agissant des Progiciels Auteur et Logiciels, selon les termes et conditions du titulaire des droits.
Le droit d'utilisation est lié au nombre de licences Utilisateurs souscrites. Tout dépassement des limites de la licence nécessitera un rapprochement entre les parties dans le but de formaliser la régularisation devant intervenir.

LEGRAIN S.A.S se réserve le droit de corriger les éventuelles anomalies des Progiciels LEGRAIN S.A.S dont elle est l'auteur.
4.2. Dans le cadre de la concession de droit accordée au Client par LEGRAIN S.A.S, le Client s'engage à ne pas porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété de l'auteur et notamment pour les Progiciels LEGRAIN S.A.S :
- s'engage à ne les utiliser que conformément à leur destination, c'est-à-dire conformément à leur documentation associée et pour les seuls besoins de son activité ;
- s'engage à ne supprimer aucune mention concernant les marques ou mentions de propriété de l'auteur ;
- s'interdit de les mettre à la disposition de tiers, directement ou indirectement, à quelque titre que ce soit, sous quelque forme (notamment par le mode FAH ou « fourniture
d'application hébergée », location, prêt, utilisation partagée) et pour quelque cause que se soit, à titre gratuit ou onéreux, sauf autorisation préalable, expresse et écrite de
LEGRAIN S.A.S ;
- s'interdit de les recopier, sauf pour effectuer une (1) sauvegarde et ce uniquement à des fins de sécurité. Au cas où le Client partage un site avec des tiers, il s'engage à
prendre toutes dispositions pour que ces tiers ne puissent bénéficier du droit d'usage, ni accéder aux Progiciels;
- s'engage à ne pas en divulguer le contenu ni céder à quelque titre que ce soit, son droit d'utilisation ;
- s'engage à se porter fort du respect par son personnel des présentes dispositions.
Tout manquement du Client à ses obligations, permettra à LEGRAIN S.A.S de résilier immédiatement et de plein droit le Contrat, et ce sans préjudice de tous dommages et intérêts,
un mois après la réception par le Client d'une lettre recommandée avec accusé de réception, notifiant les manquements constatés, et restée sans effet.

4.3. Conformément à l'article L122-6-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, le Client s'engage à ne procéder à aucune reproduction des codes sources des Progiciels
LEGRAIN S.A.S, sous réserve de la remise par LEGRAIN S.A.S, dans un délai raisonnable, de toutes les informations nécessaires à l'interopérabilité des Progiciels LEGRAIN S.A.S avec le système d'information du Client existant à la date de signature du Contrat. Le Client s'engage à ne pas utiliser la connaissance qu'il aurait pu acquérir lors des opérations définies ci-dessus à d'autre fin que l'interopérabilité, à l'exclusion de toute création, production ou commercialisation d'un progiciel dont l'expression et les principes de base seraient similaires à ceux de LEGRAIN S.A.S.
Le Client reconnaît expressément que le Contrat ne lui transfère aucun droit de propriété sur les Progiciels LEGRAIN S.A.S et s'interdit de procéder à toutes corrections d'erreurs, modifications, adaptations ou traductions des Progiciels LEGRAIN S.A.S.

ARTICLE 5 - SAUVEGARDE DES DONNÉES
5.1. Le Client est seul responsable de la sauvegarde des données qu'il traite ou conserve et reconnaît qu'il est de sa responsabilité de :
- réaliser des sauvegardes de ses données à un rythme régulier et adapté à son activité ;
- vérifier au moins une fois par semaine le contenu des sauvegardes effectuées ;
- utiliser des supports de sauvegarde adéquats, en bon état et exempts de poussière.
Préalablement à toute intervention de LEGRAIN S.A.S et dans le cadre de la préparation de celle-ci, au titre de son obligation de collaboration, le Client s'engage à réaliser une
sauvegarde de l'ensemble de ses données et la mettre à la disposition de l'intervenant de LEGRAIN S.A.S.
5.2. Le Client doit prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection de son système d'information et notamment en ce qui concerne la protection contre les virus,
vers et autres procédés hostiles d'intrusion. Le Client s'engage à ne confier à LEGRAIN S.A.S que des copies de ses éléments. Ces mesures concernent notamment la confidentialité ainsi que la restauration ou la reconstitution des données, programmes ou fichiers perdus ou détériorés, de telles opérations n'étant pas couvertes par le présent contrat. De plus, le Client s'engage à donner à LEGRAIN S.A.S libre accès à toutes les informations jugées nécessaires par LEGRAIN S.A.S pour assurer les Prestations.

ARTICLE 6 - MODIFICATION DE L'INSTALLATION
Le Client reconnaît que toute modification de l'installation ou de son environnement, notamment son déplacement, suspendra les obligations de LEGRAIN S.A.S, sauf à ce que LEGRAIN S.A.S procède elle-même à ces modifications lors d'une intervention facturable au tarif en vigueur à la date de son exécution ou les autorise.

ARTICLE 7 - CONTRAINTES LIÉES AUX PROGICIELS ET/OU LOGICIELS
Le Client est informé que les évolutions législatives peuvent, à tout moment, remettre en cause les fonctionnalités des Progiciels. LEGRAIN S.A.S, dans la mesure où un Service l'y engage et dans les conditions prévues par celui-ci, fournira une nouvelle mise à jour satisfaisant aux nouvelles obligations.
Le Client est également informé que l'évolution des technologies et de la demande de sa clientèle peuvent amener LEGRAIN S.A.S à réaliser des mises à jour de ses Progiciels ou
impliquer des mises à jour de Logiciels et/ou de Progiciels Auteur.
Il résulte de ce qui précède que du fait soit des évolutions des technologies, soit des évolutions de la législation, soit des évolutions fonctionnelles nécessaires à la
satisfaction de la demande d'un certain nombre d'utilisateurs, soit de l'évolution de l'activité du Client, soit du fait de plusieurs de ces évolutions réunies, il pourrait arriver que tout ou partie des matériels du Client, dans leur configuration initiale, ne puisse pas supporter une mise à jour des Progiciels et/ou Logiciels. LEGRAIN S.A.S ne pourra en être tenue pour responsable.


ARTICLE 8 - DURÉE DES SERVICES
8.1. Sauf dispositions contraires et particulières, un Service est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de la livraison du Progiciel et/ou du Logiciel et /ou du Matériel.
LEGRAIN S.A.S proposera ensuite un renouvellement du Service pour une période de douze (12) mois. Le Client renouvelle le Service en effectuant le règlement corresopndant au(x) Service(s) proposé(s) pour la durée indiquée sur la proposition.
8.2. LEGRAIN S.A.S peut pendant toute la durée du Service, en respectant un préavis d'un (1) mois, informer le Client par lettre recommandée avec accusé de réception de la
suppression des Services d'un Progiciel et/ou Logiciel et/ou Matériel ; entraînant de ce fait, la fin de la fourniture du Service pour le Progiciel, Logiciel ou Matériel concerné.
Ces suppressions n'entraîneront pas la résiliation du Service en cours pour les autres Progiciel(s), Logiciel(s) ou Matériel(s).


ARTICLE 9 - CESSION
Le Contrat ne pourra en aucun cas faire l'objet d'une cession totale ou partielle, à titre onéreux ou gratuit, de la part du Client, sans autorisation, écrite, expresse et
préalable de LEGRAIN S.A.S.
LEGRAIN S.A.S se réserve le droit de céder le Contrat sans formalités. En cas de cession, l'établissement cessionnaire sera substitué à LEGRAIN S.A.S à compter de la date de la cession. Le Client reconnaît expressément que l'établissement cessionnaire deviendra son cocontractant.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉS
10.1. Compte tenu de l'état de l'art en usage dans sa profession, LEGRAIN S.A.S, qui s'engage à apporter tout le soin possible à l'exécution de ses obligations, est soumise à une
obligation de moyens.
LEGRAIN S.A.S garantit que les Progiciels sont conformes à leur documentation. LEGRAIN S.A.S ne garantit pas que les Progiciels sont exempts de tous défauts mais s'engage exclusivement
à remédier, avec toute la diligence raisonnablement possible, aux anomalies des Progiciels constatées par rapport à leur documentation. LEGRAIN S.A.S ne garantit pas l'aptitude
des Progiciels à atteindre des objectifs que le Client se serait fixé ou à exécuter des tâches particulières qui l'auraient motivé dans sa décision de s'informatiser mais qu'il
n'aurait pas, d'une part, préalablement exposées par écrit de façon exhaustive et qui, d'autre part, n'auraient pas fait l'objet d'une validation expresse de LEGRAIN S.A.S dans les
conditions définies au Préambule.
10.2. Les Progiciels, Matériels et Logiciels livrés au titre du Contrat seront utilisés par le Client sous ses seuls contrôles, direction et sous sa seule responsabilité. Pendant
les interventions, le Client reste gardien des matériels, progiciels, données, fichiers, programmes ou bases de données et, en conséquence, LEGRAIN S.A.S ne pourra pas être
déclarée responsable de leur détérioration ou destruction, que celle-ci soit totale ou partielle.
Par conséquent, relèvent de la responsabilité du Client :
- la mise en œuvre de tous procédés et mesures utiles destinés à protéger ses matériels, progiciels, logiciels, mots de passe, à sauvegarder ses données (avant et après
l'exécution des Prestations), et à se prémunir contre tout virus et intrusions ;
- le choix et l'acquisition, préalable ou future, auprès de tiers de matériels, progiciels, et logiciels ainsi que leurs éventuelles incompatibilités avec les éléments commandés
au Contrat, sauf à ce que LEGRAIN S.A.S ait de manière expresse et préalable validée ces acquisitions. En l'absence d'une telle validation, la responsabilité de LEGRAIN S.A.S, directement ou
indirectement, ne saurait être engagée pour les dysfonctionnements et perturbations qui pourraient apparaître dans le fonctionnement de l'installation du Client ;
- la maîtrise d'œuvre de son informatisation en cas de multiplicité de fournisseurs choisis par lui ;
- le respect des Pré Requis (présents et futurs) afin d'éviter des conséquences dommageables telles que ralentissements, blocages, altérations des données ;
- toutes conséquences, au niveau des Progiciels, Matériels, Logiciels et Prestations, objets du Contrat, résultant de modifications décidées et/ou effectuées par le Client, de
son installation ou de son environnement.
10.3. Le Client est informé que LEGRAIN S.A.S n'est pas responsable de la qualité, de la disponibilité et de la fiabilité des réseaux de télécommunications, quelle que soit leur nature,
en cas de transport des données ou d'accès à l'internet, même lorsque le fournisseur d'accès à l'internet est préconisé par LEGRAIN S.A.S.
10.4. Dans l'hypothèse où la responsabilité de LEGRAIN S.A.S serait engagée, l'indemnisation toutes causes confondues, principal, intérêts et frais, sera limitée au préjudice direct et
prévisible subi par le Client sans pouvoir excéder les sommes réglées par ce dernier, au cours des douze derniers mois, en contrepartie de l'élément (Matériels, Progiciels
ou Logiciels) ou de la Prestation à l'origine de la mise en cause de la responsabilité de LEGRAIN S.A.S.
10.5. En aucun cas, LEGRAIN S.A.S ne pourra être tenue pour responsable tant à l'égard du Client qu'à l'égard de tiers, pour tout dommage imprévisible et pour tout dommage
indirect tel que perte d'exploitation, perte de bénéfice ou d'image ou de toute autre perte financière résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Progiciels par le
Client ainsi que toute perte ou détérioration d'informations pour lesquelles LEGRAIN S.A.S ne peut être tenue pour responsable. Tout dommage subi par un tiers est un dommage
indirect et ne donne pas lieu en conséquence à indemnisation.

Article 11. SERVICES FOURNIS AU TITRE DE CONTRAT DE SUPPORT

Le support de base comprend :

-L’assistance téléphonique (hot-line) ou écrite (email, fax, courrier) du lundi au vendredi sauf jours fériés légaux de France Métropolitaine, la correction sous forme d’une mise à jour au moyen d’une version mineure des anomalies constatées par LEGRAIN S.A.S par rapport au fonctionnement normal, standard et reproductible du logiciel. La livraison des nouvelles versions correctives pouvant se faire par téléchargement sur Internet ou par expédition par courrier postal du support CD-Rom du logiciel. LEGRAIN S.A.S informe le Client, par tous moyens à sa convenance, de la disponibilité d’une mise à jour. Cette information se fait principalement sur le site www.legrain.fr. La nécessité de réaliser une mise à jour est déterminée unilatéralement par LEGRAIN S.A.S au regard des évolutions technologiques et des dysfonctionnements constatés.
-Un espace sécurisé de sauvegarde pour les logiciels Epicéa et Bureau de Gestion

Le support ne comprend pas :

-le support des logiciels des partenaires tels que les éléments du Système d’exploitation en monoposte ou réseau (Windows, Serveur, navigateurs, etc.), les bases de données associées ( Pervasive SQL, MS-SQL, etc.) ou les outils complémentaires ( anti-virus, outils bureautiques, etc.)
-la migration vers des versions offrant des changements de niveau fonctionnel ( par exemple migration d’un niveau LGR200 à LGR300 ), les changements de niveau de produit sont par contre accessibles au CLIENT moyennant paiement d'un complément de prix par rapport au droit de licence initialement payé.
-l'installation du logiciel sur le site et sur les ordinateurs du CLIENT, sa mise en route, le conseil spécifique, la formation, la saisie initiale de données, le paramétrage des modèles d’impression,... etc. Plus généralement tout service non explicitement prévu dans ce contrat est facturable séparément par LEGRAIN S.A.S à partir d’un devis accepté ou par un prestataire de service approprié dûment sélectionné par le client.
-les conseils de nature juridique, comptable, fiscale, règlementaire, etc. LEGRAIN S.A.S recommande aux entreprises de se tourner vers les professions règlementées (Experts-Comptables, conseils juridiques, etc.)
-la correction des défaillances des logiciels dues à une installation de matériels ou de logiciels tiers reconnus comme non conformes ou non compatibles par LEGRAIN S.A.S
-la restauration de l'environnement (fichiers de paramétrage, bibliothèques, données...) en cas de destruction de ceux-ci .